Collectivité européenne d'Alsace: le comité de massif des Vosges donne un avis favorable à l'unanimité

Dans un communiqué, le comité de massif des Vosges indique que lors de "la séance du 7 février 2019, la commission permanente, réunie à Saint-Dié-des-Vosges, a examiné, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, le projet de création de la collectivité européenne d’Alsace (CEA) porté par les deux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, tel qu’il a été approuvé dans les mêmes termes par les deux assemblées délibérantes.
En effet, aux termes de l’article L. 4124-1 du code général des collectivités territoriales :
« Une région et les départements qui la composent peuvent, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, demander à fusionner en une unique collectivité territoriale exerçant leurs compétences respectives.
Lorsque le territoire concerné comprend des zones de montagne […], les comités de massif
concernés sont consultés sur le projet de fusion. » Les territoires de montagne de la future collectivité européenne d’Alsace représentent prés de la moitié de la surface et de la population du massif des Vosges. Ils constituent une partie importante de l’entité du massif
et sont mitoyens avec les zones de montagne de cinq départements. Ces territoires de montagne sont dès lors indispensables à l’équilibre du massif vosgien entre ses versants Ouest et Est.
La commission permanente a émis un avis favorable à l’unanimité au projet de fusion soulignant que la création de la collectivité européenne d’Alsace s’appuie sur les liens de réciprocité existant entre l’espace montagnard et les pôles urbains de chaque versant du massif, y compris ceux situés dans les pays frontaliers. Elle demande que les territoires de montagnes soient assurés de trouver pleinement leur place dans le projet au sein de la future collectivité et dans l’ensemble du massif. La commission suggère qu’un travail soit mené en ce sens."

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